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Thierry PELOUZET La Bastide des Cyprès Av. du Général de Gaulle 13520 Maussane-les-Alpilles – Tél: 04 90 54 71 52
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DONNÉES PERSONNELLES
Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, le visiteur du site peut être amené à renseigner des formulaires. Aucunes de ces informations n’est stockées et de ce fait aucun traitement informatique n’est effectués.
Pratiques en matière de respect de la vie privée
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées. Un formulaire de contact est présent sur le site :
Objectifs
Le recueil des données sur le site internet a pour objectif d’envoyer un e-mail au responsable du site internet afin de répondre à toute demande ou question du visiteur.
1/ DUREE DU SEJOUR
Le locataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
2/ CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et rempli le questionnaire de son identité.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
3/ ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée (France) ou par mail (étranger).
Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
a) remboursement intégral de l’acompte du jour de la réservation à 60 jours avant la date d’arrivée
b) remboursement de 50 % du montant de l’acompte entre le 60ème jour et le 30ème jour avant la date d’arrivée
c) paiement intégral du séjour entre le 30ème jour et la date d’arrivée
d) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
e) si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée à la réservation, celle-ci devient nulle et le propriétaire peut disposer de son appartement. Les sommes versées resteront acquises au propriétaire dans leur intégralité.
4/ ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5/ ARRIVEE
Le locataire doit se présenter le jour précisé. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
6/ REGLEMENT DU SOLDE
Le solde de la location est payable 30 jours avant la date d’arrivée, par chèque ou carte de crédit.
7/ ETAT DES LIEUX
Un état des lieux sera signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de l’appartement. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté de l’appartement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. L’appartement doit être rangé comme il vous a été remis, le linge rassemblé, la vaisselle rangée dans les meubles et les poubelles jetées.
Le locataire est tenu de restituer l’appartement dans l’état dans lequel il l’a trouvé, sous peine de dédommagement.
– Des frais de remise en ordre de 50 à 80 euros pourront être retirés sur votre caution.
– Des fais de réparations diverses dans l’appartement pourront être appliqués, le montant sera évalué selon les dégradations.
8/ DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 euros par carte bancaire (empreinte) sera demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt sera annulé automatiquement dans les trente jours, déduction faite, s’il y a lieu, du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie sera traité dans les mêmes conditions.
9/ UTILISATION DES LIEUX
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
10/ CAPACITE
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Des lits bébé sont à disposition gratuitement.
Des lits d’appoints peuvent être ajoutés dans certain appartements si la demande est effectuée en amont. Ceux-si sont facturés.
11/ ANIMAUX
Les présentes conditions précisent que nos amis les animaux ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
12/ APPARTEMENTS NON FUMEURS
Il est interdit de fumer à l’intérieur des appartements ou parties fermées. Il est précisé que tous les appartements sont équipés de détecteurs de fumée.
13/ PISCINE
La piscine est privée. Son accès est réglementé. La piscine est accessible tous les jours de 8 heures à 20 heures. Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents ou de leurs accompagnateurs adultes. En dehors des heures d’accessibilité, un volet roulant normalisé ferme le bassin afin de sécuriser les lieux.
Quelques recommandations, pour le bien être et la sécurité de tous, doivent être rappelées :
– la piscine doit être un lieu de détente où le respect de chacun est indispensable. Une tenue correcte est à respecter. Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants ne gênent pas la tranquillité des vacanciers, tant par le bruit, les cris que par les éclaboussures.
– les enfants ne sachant pas nager doivent être équipés de bouées, brassards ou maillots flottants même sous la surveillance de leurs parents ou accompagnateurs. Ne jamais les laisser évoluer dans ou à côté du bassin sans surveillance constante, les équipements cités ne protégeant pas d’une noyade.
– il est recommandé d’éviter le bain après un repas copieux ou bien arrosé. Ne vous exposez pas excessivement au soleil avant la baignade. Rentrez progressivement dans l’eau.
– après la baignade, il convient de sortir du bassin tous les objets flottants.
14/ ASSURANCES
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiatures pour ses différents risques.
15/ TAXE DE SEJOUR
Le locataire doit acquitter auprès du propriétaire le montant de la taxe de séjour : 5,76 Euros par jour et par personne .
16/ LITIGES
En cas de litige, les juridictions examineront la commune intention des parties pour trancher le différend. Le Tribunal de la situation de la location est compétent.
17/ ETABLISSEMENT SOUS VIDEO SURVEILLANCE
Nous vous informons que cet établissement est placé sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité. Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à Mr Pelouzet Thierry gérant de la Bastide des Cyprès auprès duquel vous pouvez également exercer votre droit d’accès, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.